INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SITE WEB DE MOORER S.P.A.
Bienvenue sur le site de MooRER S.p.A. (« Site »). Sur cette page, nous vous fournissons les informations selon les termes de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Relativement au traitement de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous naviguez sur le Site et interagissez avec les services associés.
Veuillez lire attentivement ces informations avant de nous fournir vos données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MooRER S.p.A., dont le siège social est situé Via XXV Aprile, 90 - 37014 - Castelnuovo del Garda (VR) et The Level S.r.l., dont le siège est situé Piazza Arcole 4, 20124, Milan (MI), privacy@thelevelgroup.com (« TLG ») sont responsables conjoints du traitement des données personnelles concernant les données d’achat des produits proposés sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance du contenu essentiel de l’accord selon les termes de l’art. 26 du RGPD entre TLG et MooRER S.p.A. en nous contactant par e-mail à privacy@thelevelgroup.com
MooRER S.p.A. est également le responsable autonome du traitement aux fins de la gestion du Site et de votre enregistrement sur le Site (compte personnel), du marketing et du profilage, comme mieux décrit dans le paragraphe suivant.
TLG est également le responsable autonome du traitement des données à des fins administratives et comptables liées à la vente, ainsi qu’à l’assistance en ce qui concerne votre achat.
Dans ce qui suit, lorsque nous utiliserons le terme « co-responsables », nous ferons référence conjointement à MooRER S.p.A. et à TLG. À l’inverse, vous trouverez une référence directe à MooRER S.p.A. ou à TLG si les informations ne concernent qu’un seul des deux responsables du traitement des données.
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
TLG a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter en écrivant à dpo@thelevelgroup.com
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a) Données de navigation
La navigation sur le Site et l’accès à ses services entraînent l’acquisition de certaines données personnelles relatives à votre navigation, telles que, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs que vous utilisez pour vous connecter au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique que vous utilisez.
b) Données personnelles que vous nous fournissez volontairement
Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le site, accédez aux services concernés, achetez un produit ou interagissez avec l’assistance clientèle, comme, par exemple, les détails personnels, les coordonnées de contact, les détails d’achat et les coordonnées bancaires.
c) Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation sur le site, consultez la page consacrée aux cookies.
4. FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION
I. Vos données personnelles seront traitées par MooRER S.p.A. pour :
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION | |
|---|---|---|---|
| A | Enregistrement sur le site * (compte personnel) : pour vous permettre de créer votre compte personnel sur le site et d’accéder aux services proposés et de les utiliser. | Exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles que vous avez demandées | Jusqu’à votre demande de suppression de votre compte ou jusqu’à la cessation du service |
| B | Pour une assistance lors d'achats dans des magasins physiques ou sur une autre boutique en ligne ; pour des informations générales et sur l'entreprise* : pour un retour sur votre demande d'informations générales sur les produits ou la marque | Exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles que vous avez demandées (réponse aux demandes formulées par la personne concernée) | Pendant la période de temps nécessaire pour répondre à votre demande |
| C | Marketing : pour l'envoi de communications informatives et commerciales, également à caractère promotionnel, concernant les produits et services de MooRER S.p.A. | Consentement | Pendant 24 mois après la dernière communication envoyée |
| D | Profilage : analyse des goûts, préférences, habitudes et comportements de la personne concernée afin d'envoyer des communications commerciales personnalisées sur la base du profil commercial et comportemental ainsi créé. | Consentement | Pour une période de 12 mois après la collecte |
II. Vos données personnelles seront traitées par MooRER S.p.A. et TLG pour :
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION | |
|---|---|---|---|
| E | Vente de produits* : pour la conclusion et exécution du contrat de vente des produits proposés sur le site, y compris gestion et traitement des bons de commande, la livraison des produits, communication de toute circonstance relative à la commande, à la gestion des paiements et à la lutte contre la fraude. | Exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles que vous avez demandées. | Pour le temps nécessaire au traitement de la commande (sans préjudice d’une conservation ultérieure, si nécessaire, pour les finalités suivantes). |
III. Vos données personnelles seront traitées par TLG pour :
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION | |
|---|---|---|---|
| F | Service après-vente* : pour le traitement et la réponse aux questions que vous nous avez envoyées concernant les retours, les plaintes et remboursements. | Exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles que vous avez demandées. | Pour le temps nécessaire au traitement de la commande (sans préjudice d’une conservation ultérieure, si nécessaire, pour les finalités suivantes). |
| G | Respect des obligations légales* : pour l'exécution d’obligations légales (notamment en matière civile, fiscale, de sécurité publique, bancaire et de protection des données personnelles). | Respect des obligations légales | Pour la période prévue par la législation. Les données relatives aux factures sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de la facture. |
| H | Contentieux et prévention des infractions* : pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour l’évaluation et la prévention de la fraude et d’autres crimes ou délits. | Intérêt légitime du Responsable | Pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle les données sont collectées conformément au droit applicable (par exemple, la prescription). |
5. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
La communication des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) aux fins énoncées à l’article 4, I), lettres A), B), II) et III), ci-dessus, est nécessaire pour s’inscrire sur le Site, utiliser les services y afférents et acheter des produits sur le Site, et le défaut de fourniture de ces données rendra impossible l’obtention des produits et services demandés. En revanche, la communication des données dans les champs non marqués d’un astérisque, même si elle peut être utile pour faciliter les relations avec MooRER S.p.A., est facultative et le fait de ne pas fournir ces données ne portera pas préjudice à l’obtention des produits et services demandés. En ce qui concerne les finalités de marketing et de profilage visées à l’article 4, I), lettres C) et D), la communication des données est facultative et votre refus de les fournir entraînera l’impossibilité pour MooRER S.p.A. de traiter les données que vous avez fournies à des fins de marketing et de profilage, mais ne vous empêchera pas de vous inscrire sur le site Web, d’acheter des produits et d’utiliser les services correspondants visés à l’article 4, I), lettres A) et B) II) et III).
6. EXISTENCE D’UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ (PROFILAGE)
MooRER S.p.A. entend poursuivre les finalités visées à l’art. 4, I) lettre D (profilage) en analysant les informations relatives à la Personne concernée (déduites, par exemple, des achats effectués), afin d’envoyer des communications commerciales personnalisées, ainsi que de réaliser des actions promotionnelles ciblées et de la business intelligence. Le traitement sera effectué avec des outils de traitement des données et/ou des informations qui, une fois croisés, créeront un profil commercial de la personne concernée sur le web. Dans le même but, ces données et/ou informations seront associées à des données et/ou informations fournies ultérieurement par la personne concernée ou déjà en possession de MooRER S.p.A., également en conséquence de l’éventuelle souscription aux services mis à disposition par cette dernière.
7. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données seront traitées par les co-responsables du traitement des données à l’aide de moyens principalement informatiques et télématiques. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou illégales et des accès non autorisés. Les co-responsables ont pris toutes les mesures de sécurité appropriées exigées par la loi. Vos données seront traitées par MooRER S.p.A. et TLG en leur qualité de responsables autonomes du traitement des données, principalement au moyen de méthodes informatiques et télématiques, dans le respect des règles techniques et organisationnelles visant à prévenir les utilisations illicites, incorrectes ou autorisées.
8. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES
Pour la poursuite des finalités pour lesquelles les données sont collectées, les co-responsables du traitement et MooRER S.p.A. et TLG en qualité de responsables autonomes du traitement peuvent se prévaloir des catégories suivantes de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de sous-traitants du traitement :
• les fournisseurs de services informatiques, tels que les services internet et l’informatique dématérialisée ;
• les entités assurant la logistique, l’entreposage, la promotion et la livraison des produits et services des co-responsables ;
• les entités exerçant des activités de service à la clientèle ;
• les entreprises et autres entités fournissant une assistance, des conseils et des services de nature juridique, fiscale, comptable, économique/financière, technique/organisationnelle, informatique, communication ;
• les parties fournissant des services bancaires, financiers, d’assurance et de recouvrement de créances ;
• les entités fournissant des activités de contrôle des paiements anti-fraude ;
• les filiales, les sociétés mères, les sociétés affiliées et les sociétés associées ;
• les autorités publiques et les organes de surveillance et de contrôle.
La liste actualisée des responsables du traitement des données personnelles est disponible sur demande spécifique par les moyens indiqués au paragraphe 12. Exclusivement aux fins précisées ci-dessus, vos données personnelles peuvent également être divulguées aux personnes au sein des co-responsables du traitement des données/responsables autonomes du traitement des données qui sont autorisées à les traiter en raison de leurs fonctions respectives. Aucune donnée collectée sur le Site n’est diffusée.
9. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Sus datos personales se podrán transferir, para los fines para los que se han recopilado, a los Estados Unidos de América (EE.UU.), país no perteneciente a la UE. La transferencia de datos Vos données personnelles peuvent être transférées, pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées, vers les États-Unis d’Amérique (USA), qui est un pays non membre de l’UE. Le transfert des données personnelles à des entités situées aux États-Unis aura lieu exclusivement en vertu de la signature entre MooRER S.p.A. et/ou TLG et le destinataire non communautaire des clauses contractuelles type adoptées ou approuvées par la Commission de l’Union européenne (art. 46, alinéa II, lettres c et d du RGPD). Afin d’obtenir une copie de ces données, vous pouvez contacter MooRER S.p.A. et/ou TLG, comme indiqué au paragraphe 12.
10. BOUTONS ET WIDGETS SOCIAUX
Le site comporte également des boutons/widgets sociaux. Il s’agit notamment des icônes des réseaux sociaux, comme, par exemple, Facebook, Twitter, YouTube et Instagram, qui vous permettent d’atteindre - par un « clic » sur l’icône - les réseaux sociaux concernés. Grâce à ces outils, vous pouvez, par exemple, partager du contenu ou recommander des produits du site sur les réseaux sociaux. Suite à des clics sur des boutons/widgets sociaux, le réseau social peut collecter des données relatives à votre visite sur le Site. Comme mentionné dans l’introduction, cette politique de confidentialité ne couvre pas le traitement de vos données par le réseau social, pour lequel vous devez vous référer exclusivement à la politique de confidentialité fournie par le réseau social.
Sauf dans les cas où vous partagez volontairement vos données avec les réseaux sociaux que vous avez choisis par le biais de l’application par des clics sur des boutons/widgets sociaux, MooRER S.p.A. ne diffuse ni ne partage avec le réseau social aucune donnée personnelle.
11. MINEURS
Le Site et les services sont destinés à la vente de produits et de services à des personnes majeures. Par conséquent, les co-responsables ne collectent pas intentionnellement les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous accédez aux services du site, vous déclarez que vous êtes majeur.
12. KLARNA
Afin que vous puissiez utiliser les méthodes de paiement Klarna, il est possible que lors du paiement vos données personnelles soient transmises à Klarna sous forme du détail de vos coordonnées et de votre commande. Ceci dans le but que Klarna évalue si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et puisse les personnaliser selon vos besoins. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément aux conditions de confidentialité de Klarna.
